1. Nature non marchande du portail et acceptation des CGU
Le présent portail documentaire et institutionnel est la propriété exclusive de l'association ARKAL, association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W291002832, SIREN : 502375504.
Ce site s'inscrit rigoureusement dans le cadre d'une démarche d'utilité publique, à visée d'insertion socioprofessionnelle et de démocratisation culturelle en Bretagne. Il constitue un outil strictement d'information et d’orientation administrative non marchande.
1.1. Absence complète de cadre commercial ou transactionnel
Conformément aux directives d'éco-gestion et à nos statuts d’intérêt général, le portail documentaire n'héberge aucune forme d'activité commerciale. Aucune transaction financière, vente de biens ou services marchands, publicité tierce ou espace d’abonnement payant n'est déployé sur l'ensemble de nos serveurs. L'accès aux informations, aux rapports d’impact social, ainsi que l'examen administratif des formulaires d'admission, s'effectuent à titre entièrement gratuit et solidaire.
1.2. Acceptation et opposabilité des termes
L'accès et la navigation sur le portail d'ARKAL impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'association se réserve le droit de mettre à jour ces termes à tout moment, en adéquation avec les jalons du projet territoriaux et l’évolution des réglementations d'utilité publique pour l’année 2026.
2. Propriété intellectuelle de l'action sociale de terrain
Les données publiées sur ce portail (comptes-rendus d'observation, analyses bioacoustiques, spectrogrammes, études de cas territoriales, bilans quantitatifs d'insertion, rapports de performance sociale, archives photographiques liées aux Picsum IDs autorisés) sont la propriété de l'association ARKAL ou font l'objet d'un accord d'exploitation non commerciale.
2.1. Protection des contenus et droits d'auteur
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des éléments graphiques, textuels, logitiels ou d'analyse méthodologique de ce portail, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et explicite de notre secrétariat général, à l’exception des cas prévus ci-après.
2.2. Exceptions d’usage éducatif et de recherche
Les usagers, chercheurs, stagiaires et partenaires d'apprentissage collectif sont autorisés à citer les travaux d'analyse d'utilité publique ou d’observation environnementale d’ARKAL sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :
- L'absence totale d'exploitation lucrative, commerciale ou publicitaire directe ou indirecte.
- L'attribution claire de la paternité de la donnée à l'association ARKAL par la mention complète de la référence et du jalon temporel (ex: "Source: ARKAL - Rapport d’Utilité Publique 2026").
- Le respect de l'intégrité des données citées, sans altération ou dénaturation de l'esprit de notre charte d'action sociale.
3. Règles d'usage du formulaire d'admission
L'admission de nouveaux bénéficiaires à nos programmes techniques et logistiques repose sur un processus d'évaluation éthique coordonné par notre secrétariat. L'utilisation du formulaire d'admission implique le respect de règles strictes de comportement.
3.1. Sincérité et exhaustivité des informations transmises
Tout candidat ou représentant de collectif s'engage à fournir des informations rigoureusement authentiques, sincères et actualisées dans le cadre de son parcours de réinsertion ou d'apprentissage de la pratique collective. La transmission délibérée de fausses déclarations, de coordonnées usurpées ou d’exposés de motivation plagiés ou mensongers entraîne l'annulation immédiate de l'instruction du dossier administratif et la suspension de l'accès au local de répétition.
3.2. Exclusion de tout usage illicite du serveur
Il est formellement interdit de détourner les finalités du formulaire d'admission à des fins de prospection publicitaire, d'envoi de messages indésirables, d’intrusion au sein de nos serveurs de stockage ou de saturation malveillante des terminaux administratifs (attaques par déni de service). Tout manquement de cette nature fera l’objet d’un signalement immédiat auprès des instances judiciaires départementales de Brest.
4. Responsabilité, limites techniques et litiges
L'association déploie ses meilleurs efforts pour maintenir un niveau élevé de disponibilité et de précision des données publiées sur son portail documentaire.
4.1. Limites de responsabilité éditoriale
Les informations d'orientation administrative et d'évaluation pédagogique sont dispensées à titre indicatif pour accompagner les demandeurs d'emploi et les artistes du Finistère. ARKAL ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interprétations erronées des jalons de projet ou d'interruptions temporaires de service liées à la maintenance technique de nos serveurs.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu des ressources externes vers lesquelles pointent nos hyperliens institutionnels (Service-Public.fr, Légifrance, Journal Officiel), ces plateformes étant gérées de manière autonome par l'État français.
4.2. Attribution de compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces termes, et qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable coordonnée par notre conseil d'administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Brest (Finistère), lieu d'établissement de notre siège social.