1. Préambule et identité du responsable de traitement
Dans le cadre de l'exécution de ses missions non marchandes d'utilité publique, de formation et d'accès démocratique à la culture, l'association ARKAL s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées auprès de ses bénéficiaires, stagiaires, partenaires et usagers du portail institutionnel.
Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
1.1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal du traitement des données est l'association ARKAL, association à but non lucratif (loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W291002832, SIREN : 502375504, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
CHEZ MR CAUCHON OLIVIER, 6 RUE EUGENE DELACROIX, 29200 BREST, France.
1.2. Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour l'exercice de vos droits réglementaires, vous pouvez contacter notre secrétariat général à l'adresse email suivante : maanr2555@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège social spécifiée ci-dessus, à l'attention de la cellule "Protection des Données".
2. Typologie et finalités des données collectées
L'association ARKAL applique de manière rigoureuse le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les données strictement indispensables à l'instruction des dossiers d'admission non marchande, à la gestion logistique du local de répétition, et au suivi pédagogique de nos parcours d'insertion professionnelle.
2.1. Données collectées via le formulaire d'admission
Lors de votre inscription ou du dépôt d'une candidature d'admission, nous recueillons :
- Données d'identité : Nom de famille, prénom usuel, statut (artiste individuel, collectif, demandeur d'emploi).
- Données de contact : Adresse de courrier électronique (email), coordonnées téléphoniques de liaison administrative.
- Données professionnelles et de motivation : Choix du département de liaison, exposé des motivations d'utilité publique, description des besoins de mutualisation matérielle ou d'accès au local d'apprentissage.
2.2. Finalités exclusives du traitement
Les traitements de données mis en œuvre par ARKAL poursuivent les finalités d'intérêt général suivantes :
- Évaluation administrative et instruction impartiale des demandes d'admission au sein de nos locaux et de nos cycles de formation.
- Planification, gestion calendaire et régulation de l'accès gratuit aux infrastructures de répétition.
- Suivi pédagogique et réinsertion professionnelle des bénéficiaires de longue durée.
- Élaboration d'indicateurs quantitatifs anonymisés pour le rapport annuel d'impact social destiné aux organismes de contrôle de l'État.
3. Bases légales et durées de conservation des données
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par ARKAL s'appuie sur une base légale explicite, conformément à l'Article 6 du RGPD.
3.1. Bases légales d'exploitation
- La mission d'intérêt public : Pour l'instruction des demandes d'admission et le suivi d'insertion des bénéficiaires (Art. 6-1-e du RGPD).
- Le consentement explicite : Pour le traitement des demandes d'information initiées par l'usager via nos outils de contact (Art. 6-1-a du RGPD).
- L'obligation légale : Pour le maintien des registres d'assemblée générale et les rapports financiers d'intérêt général (Art. 6-1-c du RGPD).
3.2. Durées de conservation administratives
L'association maintient les données pour les durées de conservation suivantes, déterminées en adéquation avec nos obligations réglementaires et nos objectifs statutaires :
- Données d'admission (candidatures retenues) : Conservées pendant toute la durée d'accompagnement de l'artiste au sein d'ARKAL, augmentée d'un délai de conservation administrative de 2 ans à des fins d'analyse historique de l'impact social.
- Données de candidatures non retenues : Archivées ou détruites de manière sécurisée sous un délai maximal de 6 mois après la notification officielle de la décision du secrétariat.
- Données de simple demande d'information (formulaire de contact générique) : Conservées pendant 1 an à compter de la clôture administrative de l'échange.
4. Droits des personnes concernées et sécurité des serveurs
Conformément aux cadres de régulation actuels, vous disposez d'un contrôle total sur les informations personnelles vous concernant stockées par l'association ARKAL.
4.1. Droits réglementaires des usagers
Vous pouvez exercer à tout moment les droits constitutionnels et légaux suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander le retrait définitif de vos données de nos bases d'apprentissage, sous réserve de la préservation de nos obligations légales d'archivage.
- Droit de limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données durant l'instruction d'une contestation d'inexactitude.
- Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
Pour faire valoir vos droits, veuillez transmettre votre demande par email à : maanr2555@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
4.2. Mesures de sécurité technique et de chiffrement
L'association ARKAL déploie des dispositifs techniques stricts pour garantir l'intégrité de nos flux de données. Notre serveur utilise des protocoles de chiffrement SSL/TLS lors de la transmission des formulaires d'admission. L’accès physique et numérique à nos serveurs d'apprentissage est exclusivement restreint aux membres habilités du secrétariat général, écartant tout risque de fuite ou d'exploitation mercantile extérieure.